Aperçu des obligations légales relatives à la prévention et à la lutte contre les incendies afin d'aider chaque structure à rester conforme et à protéger ses équipes.
Obligations générales
En France, la sécurité incendie est encadrée par le Code du travail, le Code de la construction et de l’habitation, ainsi que divers arrêtés et décrets. Tout employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques d’incendie, assurer l’évacuation rapide et en sécurité des personnes, et limiter la propagation du feu.
Les entreprises doivent mettre en place un plan de prévention, afficher les consignes de sécurité, et former le personnel aux procédures d’évacuation et à l’utilisation des moyens de lutte contre l’incendie. Ces prescriptions visent à garantir la protection du public et des salariés.
Formation obligatoire du personnel
Le Code du travail (articles R4227-28 à R4227-39) précise que tout salarié doit être informé et formé sur la conduite à tenir en cas d’incendie. Les formations doivent couvrir :
- L’alerte et l’évacuation
- L’utilisation des extincteurs et moyens d’extinction
- La reconnaissance des signaux d’alarme
- Le respect des consignes affichées
Dans certains secteurs (établissements recevant du public, industries à risque, santé…), des formations renforcées et des exercices réguliers sont exigés. Un suivi périodique permet de maintenir les compétences et de satisfaire aux contrôles réglementaires.
Consignes de sécurité et affichage
Les consignes de sécurité incendie doivent être clairement affichées dans les locaux, en particulier aux points stratégiques : près des issues, des escaliers, des ascenseurs et des postes de travail.
Elles indiquent notamment :
- Les moyens d’alerte et numéros d’urgence
- Les itinéraires et issues de secours
- Les points de rassemblement
- Les moyens de lutte contre l’incendie disponibles
Ces informations doivent rester visibles et mises à jour régulièrement.
Établissements recevant du public (ERP)
Les ERP sont soumis à une réglementation stricte en matière de sécurité incendie (arrêté du 25 juin 1980 modifié). Ils doivent mettre en place :
- Un système d’alarme adapté à la catégorie d’établissement
- Un éclairage de sécurité
- Des exercices d’évacuation réguliers
- Des personnels formés à la sécurité incendie
Le respect de ces obligations conditionne l'exploitation des locaux et la sécurité des usagers.
Contrôles et sanctions
L’inspection du travail et les commissions de sécurité peuvent contrôler la conformité des mesures de prévention incendie. Le non-respect de la réglementation peut entraîner :
- Des mises en demeure
- La fermeture temporaire de l’établissement
- Des sanctions pénales pour l’employeur
Une vigilance constante permet d’éviter ces mesures contraignantes et d'assurer la sécurité de tous.
Références réglementaires
- Code du travail – articles R4227-1 à R4227-55
- Code de la construction et de l’habitation
- Arrêté du 25 juin 1980 modifié (ERP)
- Normes NF S 61-933, NF EN 2 et autres normes de sécurité incendie
Consulter ces textes aide à adapter vos procédures et à garantir une conformité permanente.